Ne pas ramasser la crotte de son chien sur la voie publique est puni, depuis le 13 décembre 2020, par l’article R. 634-2 du Code pénal : contravention de 4e classe, amende forfaitaire de 135 €, 750 € au plus. L’article R. 632-1, encore cité, ne figure plus dans le Code consolidé. Les œufs de Toxocara des selles exposent surtout les jeunes enfants.
Le sac est noué. Reste à savoir ce que dit la loi, où il va, et pourquoi ramasser compte pour la santé. Trois situations se séparent : le trottoir, la poubelle, le jardin et le parc.
Sur le trottoir : l’article R. 634-2
Hors de chez vous, la crotte laissée sur la voie publique relève de l’article R. 634-2 du Code pénal. Il punit de l’amende de la 4e classe le fait d’abandonner, en lieu public ou privé, des « déjections » hors des emplacements prévus à cet effet, sauf pour la personne qui a la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Le texte ne nomme pas le chien : il vise les déjections en général.
| Article | Fait puni | Classe | Amende forfaitaire | Plafond |
|---|---|---|---|---|
| R. 634-2 | abandon de déjections hors des emplacements prévus | 4e | 135 € | 750 € |
| R. 633-6 | dépôt dans une poubelle sans respecter les conditions fixées par l’autorité locale | 3e | 68 € | 450 € |
Les montants forfaitaires viennent de l’article R. 49 du code de procédure pénale, et l’article R. 48-1 range les deux articles parmi les contraventions qui s’éteignent par le paiement d’une amende forfaitaire. Les plafonds viennent de l’article 131-13 du Code pénal.
L’aperçu de Google cite encore l’article R. 632-1, 2e classe, 35 €, et des pages classées donnent ce même montant de 35 €. Cet article ne figure plus dans le Code pénal consolidé : R. 634-2 est en vigueur depuis le 13 décembre 2020, par le décret du 11 décembre 2020.
Dans la poubelle : le sac noué et la règle locale
La source américaine de santé publique (CDC) dit de mettre la déjection dans un sac et le sac à la poubelle, ou de l’enfouir. En ville, les pages classées donnent la même réponse courante, sans texte officiel à l’appui : la poubelle d’ordures ménagères ou la corbeille de rue, sac noué.
Le dépôt lui-même obéit à une règle : l’article R. 633-6 punit d’une amende de 3e classe le dépôt dans une poubelle sans respecter les conditions fixées par l’autorité, jours de collecte et tri des ordures compris. Aucune source officielle lue ne dit si le sac va dans le bac jaune ou au compost : le règlement de collecte de votre commune tranche.
Au jardin et au parc : pourquoi ramasser
Les œufs de Toxocara, un ver rond, se trouvent dans les selles des chiens infectés. Selon cette source, les personnes les avalent par de la terre contaminée ou des mains non lavées, la maladie ne passe pas d’une personne à l’autre, et les cas sévères touchent plus souvent de jeunes enfants qui jouent dans de la terre contaminée ou en mangent.
Dans une communication de 2007, l’Académie nationale de médecine cite Toxocara canis et Toxocara cati comme principaux vers ronds transmissibles à l’homme en France métropolitaine, avec une séroprévalence de 4,8 % chez des adultes en milieu urbain dans une étude citée.
Les jeunes enfants y sont plus exposés en jouant dans la terre ou le sable, et les œufs, qui évoluent dans le milieu extérieur, résistent à la chaleur, au froid et à la plupart des produits chimiques.
Un enfant joue-t-il dans le jardin ou le parc que fréquente votre chien ? Si oui, la crotte se ramasse à chaque sortie, les mains se lavent ensuite, et le chien se vermifuge au rythme que fixe le vétérinaire. En 2007, l’Académie décrivait pour les chiots une vermifugation toutes les deux semaines jusqu’au sevrage, puis chaque mois jusqu’à six mois. Cette source recommande aussi de faire tester et traiter le chien, surtout s’il est jeune et sort dehors.
Les arrêtés municipaux s’ajoutent
Une commune peut aller plus loin que le texte national. En mai 2022, ce reportage rapporte que la commune de Bergerac annonce 750 € en cas de récidive pour qui ne ramasse pas, et que son arrêté impose d’avoir un sac sur soi sous peine de 38 €.
Ces montants sont ceux d’une commune en 2022 ; le texte national s’applique partout, et l’arrêté de votre commune se lit en mairie.
Quand la question relève du vétérinaire
La couleur, la consistance et la fréquence des selles ne sont pas traitées ici. Une anomalie qui dure se montre au vétérinaire, comme la vermifugation, dont le rythme dépend de l’âge du chien et de ses sorties.
Cet article décrit des textes de loi et des risques de santé publique ; il ne remplace ni l’arrêté de votre commune ni l’avis du vétérinaire pour votre chien. La source américaine citée plus haut décrit, pour la toxocarose, de la fièvre, de la toux, des douleurs abdominales ou des troubles oculaires, et indique que beaucoup de personnes infectées n’ont aucun symptôme. Par prudence, la rédaction recommande de signaler au médecin un enfant qui présente ces signes après avoir joué dans de la terre.
Sources
- Code pénal, articles R. 634-2, R. 633-6 et 131-13, versions consolidées (Légifrance)
- Code de procédure pénale, articles R. 49 et R. 48-1, versions consolidées (Légifrance)
- CDC, page « About Toxocariasis »
- Académie nationale de médecine, J. Guillot et P. Bouree, « Les helminthes transmissibles des carnivores domestiques à l’homme », séance du 23 janvier 2007, Bulletin de l’Académie nationale de médecine, 2007, 191 (1), 67-81
- France 3 Nouvelle-Aquitaine, reportage « Propreté : 750 euros pour une crotte de chien à Bergerac », 3 mai 2022
Signaler une erreur dans cet article · Comment nous écrivons nos articles